La perte du triple A mi-janvier 2012, qui permettait à la France d’emprunter à bas coûts sur les marchés financiers, peut avoir à moyen terme des conséquences sur les crédits immobiliers accordés aux particuliers : en effet, la perte du triple A de la France va à terme obliger les banques à emprunter plus cher, et celles-ci risquent de répercuter cette augmentation du coût du crédit sur les prêts qu’elles accordent aux particuliers et aux entreprises.

Mais quelle est la conséquence immédiate de la perte du triple A sur les taux de crédits immobiliers, pour nous, emprunteurs particuliers ?

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La dernière loi mise en place par le gouvernement français pour lutter contre le surendettement et aider les personnes surendettées est la loi Lagarde. Cette loi (n° 2010-737) du 1er Juillet 2010 dite Loi Lagarde touche à l’assurance prêt, au crédit à la consommation et donc au surendettement.

Mais avant elle, d’autres lois visaient déjà à encadrer les différentes sortes de prêt pour en minimiser les dérives, à responsabiliser les acteurs impliqués dans le processus de surendettement et à en aider les victimes.

Tour d’horizon des différentes lois adoptées pour limiter le surendettement en France.

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Parmi les options qui s‘offrent à un couple propriétaire d’un logement qui décide de divorcer, il y a le rachat de la part d’un des conjoints : un des deux époux en instance de divorce peut racheter la part de l’autre et ainsi devenir le seul propriétaire du logement. Cette opération s’appelle le rachat de soulte (la soulte correspond à la part versée au conjoint qui vend sa part du logement).

Comment se passe le rachat de la part du conjoint ? Il faut d’abord fixer le montant du rachat de Soulte, et tout dépend des circonstances du divorce : le montant du rachat de la part du conjoint peut être fixé à l’amiable, ou, si cela n’est pas possible, par un acte notarié.

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Un contexte économique de crise comme celui que nous traversons en ce début d’année 2012 amène les organismes de prêts à durcir leurs critères d’attribution de crédit, le risque de se voir refuser un prêt immobilier est donc plus grand dans une période comme celle-ci. Quelle solution en cas de refus de prêt, que faire si la banque vous refuse votre prêt immobilier ?

Les banques étudient les dossiers de demandes de crédit avec d’autant plus d’attention que le contexte économique est dur, car elles cherchent à se prémunir contre tout risque de mensualité impayée… mais toutes les banques n’ont pas le même degré de rigueur dans leur distribution de crédits. Par conséquent, plusieurs solutions s’offrent à vous en cas de refus de prêt.

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Les mécanismes incitatifs à l’achat immobilier, dont fait partie la Loi Scellier, ont permis au secteur immobilier du neuf d’enregistrer de bons chiffres en 2011, avec une augmentation de près de 20% des mises en chantier et une croissance de 28% des dépôts de permis de construire entre décembre 2010 et novembre 2011.

Mais les spécialistes de l’immobilier neuf prévoient un tout autre schéma pour 2012 : entre la hausse de la TVA sur les travaux, qui passera de 5,5% à 7%, la compression prévue du volume des crédits accordés dans le cadre du PTZ +, lui aussi profondément modifié et la disparition des avantages fiscaux liés à la Loi Scellier, les prévisions pour 2012 sont bien plus sombres.

L’ensemble des mesures prises à l’automne 2011 par le gouvernement français dans le cadre du plan de rigueur va changer certaines règles immobilières pour 2012 : le Prêt à Taux zéro Plus (PTZ+) et la Loi Scellier ont notamment été particulièrement modifiés, et le taux de TVA des travaux effectués dans nos logements principaux va lui aussi changer…

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Sachant qu’il est très compliqué pour une personne sans emploi de présenter les garanties demandées par les banques, obtenir un prêt en cas de chômage s’avèrera difficile mais pas impossible.

Pour faire un rachat de crédit en étant au chômage, il vaut mieux compter sur la présence dans son foyer d’un conjoint avec une situation professionnelle stable : pour obtenir un prêt en cas de chômage c’est pareil, il vaut mieux vivre avec un conjoint en CDI et dont les revenus représentent une part importante de la base utilisée pour calculer le taux d’endettement.

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Dans le contexte économique actuel plutôt austère nous entendons parfois parler de seniors contraints de retourner travailler, preuve que les seniors ne sont pas épargnés par les difficultés financières, au contraire. Certains seniors peuvent donc être tentés de faire un rachat de crédit, pour transformer leurs différents prêts en un seul et même emprunt, et ainsi payer une mensualité moins élevée…

Cependant peut-on faire un rachat de crédit à tout âge ? Il est certain que les organismes de rachat de crédit étudient avec attention l’âge de l’emprunteur, son âge au début du rachat de prêt, et son âge prévu à la fin … donc peut-on faire un rachat de crédit à n’importe quel âge, et existe-t-il un âge maximum pour envisager un regroupement de crédits ?

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L’avenir du PTZ+, ce Prêt à Taux Zéro Plus destiné aux primo-accédants souhaitant acheter leur première résidence principale, est suspendu depuis plusieurs semaines au plan de rigueur proposé par le gouvernement français.

Le PTZ + a en effet été remis en cause plusieurs fois : il avait initialement été annoncé que le PTZ+ ne s’appliquerait plus qu’aux logements neufs, et non aux logements anciens et neufs comme lors de sa mise en place en janvier 2011, puis le PTZ+ dans l’ancien avait semblé être sauvé, et réservé aux logements anciens rénovés…

Qu’en est-il aujourd’hui, au 22 novembre 2011 ? Que va devenir le PTZ + ? Le PTZ + sera-t-il réservé aux logements neufs, ou applicable également aux logements anciens ?

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Avec le plan de rigueur annoncé début novembre 2011 par le Premier Ministre François Fillon, plusieurs dispositifs de soutien à l’activité immobilière vont être modifiés, voire supprimés. La loi de défiscalisation Scellier, notamment, et le PTZ+ entré en vigueur début janvier 2011, vont être touchés par le plan de rigueur.

Face au montant de la dette, le gouvernement français cherche à réaliser des économies, et si le plan de rigueur n’a pour le moment, au 17 novembre 2011, pas été voté, il est d’ores et déjà avéré que le dispositif Scellier et le Plan à Taux Zéro Plus seront impactés. Qu’est ce qui va changer ?

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