Parmi les options qui s‘offrent à un couple propriétaire d’un logement qui décide de divorcer, il y a le rachat de la part d’un des conjoints : un des deux époux en instance de divorce peut racheter la part de l’autre et ainsi devenir le seul propriétaire du logement. Cette opération s’appelle le rachat de soulte (la soulte correspond à la part versée au conjoint qui vend sa part du logement).

Comment se passe le rachat de la part du conjoint ? Il faut d’abord fixer le montant du rachat de Soulte, et tout dépend des circonstances du divorce : le montant du rachat de la part du conjoint peut être fixé à l’amiable, ou, si cela n’est pas possible, par un acte notarié.

Ce montant dépend de la valeur nette du logement, qui s’obtient en soustrayant au prix du logement le capital restant dû. Ensuite la valeur accordée à chaque partie est calculée, en principe selon l’apport de chaque conjoint lors de l’achat. Cette étape peut différer selon les contrats de mariage.

Une fois le montant du rachat de Soulte déterminé, le rachat de la part du conjoint peut s’effectuer rapidement : l’ex-conjoint qui rachète la part de l’autre va en général souscrire un nouveau crédit immobilier, en son seul nom, pour solder le capital restant dû du crédit du logement acheté en commun, et pour financer le versement du rachat de Soulte.