Le rachat de Soulte consiste en un rachat de parts suite à la division d’un patrimoine. Lorsque deux personnes divorcent, ou dans le cas d’une succession, le patrimoine immobilier ou mobilier est divisé et certaines parts seront rachetées. Ainsi, l’un des co-propriétaire de la soulte va céder ses parts contre une somme d’argent : c’est le rachat de Soulte.

Le calcul du rachat de Soulte est assez simple (voir plus bas), mais des difficultés interviennent lorsque les co-propriétaires n’arrivent pas à s’entendre sur la valeur du patrimoine, chose fréquente lors d’un rachat de Soulte provoqué par un divorce. Voici plusieurs conseils au sujet du rachat de soulte.

Conseil sur le calcul du rachat de soulte
Le calcul du rachat de soulte est relativement simple, il commence par le calcul de la valeur nette du patrimoine. Dans le cas d’un patrimoine immobilier acheté en commun par deux époux, la valeur nette de l’habitation correspond à la valeur de l’habitation minorée du capital restant dû sur le crédit en cours. Reste ensuite à déterminer la part qui revient à chacun des deux époux, le plus simple étant quand chaque époux détient 50% du logement.

Exemple de calcul du rachat de soulte

Dans l’hypothèse d’un bien immobilier d’une valeur de 220 000€ et d’un capital restant dû de 60 000€, la valeur nette du bien est de : 220 000€ – 60 000€ = 160 000€.
Si chaque époux possède 50% du bien immobilier, la part de chacun sera de : 160 000€ / 2 = 80 000€.
L’époux qui souhaite garder le logement devra donc verser 80 000€ à l’autre.

Conseil en cas de désaccord sur la valeur du bien

Lorsque le rachat de soulte intervient lors d’un divorce, il est fréquent que les ex-époux ne s’entendent pas sur la valeur du bien immobilier. Dans ce cas, il est fortement recommandé de s’adresser à un expert qui pourra déterminer de façon impartiale la réelle valeur du logement

Pour racheter la part de l’autre, le conjoint qui désire conserver le bien immobilier pourra soit se servir dans ses fonds propres, si ceux-ci sont suffisamment élevés, soit avoir recours au crédit. Les conditions de financement d’un rachat de soulte via un crédit sont les mêmes que pour un crédit immobilier classique : conditions d’apport, de taux d’endettement

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