Les crédits à la consommation (ou crédit revolving) sont très souvent impliqués dans les cas de surendettement qui touchent les emprunteurs. Nous vous en parlions il y a quelque temps, le risque des crédits à la consommation est qu’ils se transforment en crédits à vie si les emprunteurs ne parviennent pas à les rembourser.

Mais le gouvernement va prendre des mesures pour mieux encadrer ces crédits conso et ainsi mieux protéger les consommateurs et emprunteurs vis-à-vis de ces risques. Détail des mesures à venir sur le crédit conso :

Le but de ces mesures à venir sur le crédit conso est d’une part de mieux informer les emprunteurs qui ont recours au crédit conso, car bien souvent ils ne connaissent pas les risques de ce type de crédit, et d’autre part de protéger ces consommateurs tout en engageant la responsabilité des organismes de crédit.

Les organismes qui attribuent des crédits conso ont en effet une grande liberté aujourd’hui, et aucune règle ne leur impose de se responsabiliser vis-à-vis des emprunteurs. Ils peuvent donc se détacher de toute responsabilité lorsque  les souscripteurs de crédits à la consommation connaissent des situations de surendettement.

Les mesures sur le crédit conso sont les suivantes :

restriction du pouvoir de clôture de comptes : aujourd’hui les banques ont le droit, lorsqu’elles sont informées d’un dépôt de dossier de surendettement qui concerne un de leurs clients, de fermer le compte dudit client, pour que celui-ci ne puisse plus l’utiliser. Ce pouvoir serait donc contrôlé, pour protéger les souscripteurs de crédits conso.

blocage des débits des mensualités dans le cas d’un plan de remboursement décidé par la commission de surendettement. Cela signifierait que si un souscripteur de crédit conso est endetté, dépose un dossier de surendettement auprès de la commission et que celle-ci décide de mettre en place un plan de remboursement pour assainir les finances de l’emprunteur, les banques ne pourront plus continuer à prélever les remboursements qui certes leur sont dus, mais qui viennent plomber les emprunteurs et freiner la réussite du plan de remboursement.

En parallèle de ces mesures, le gouvernement souhaite améliorer le temps de traitements des dossiers de surendettement, pour que ceux-ci ne restent plus en attente parfois 18 mois comme c’est le cas aujourd’hui, aggravant au fil du temps le surendettement des souscripteurs de crédits à la consommation. Le souhait est également de réduire le temps de mise en place des plans de remboursement destinés à aider ces emprunteurs de crédits conso et de réduire la durée pendant laquelle un emprunteur endetté reste fiché à la banque de France.