Que devient le crédit immobilier quand un couple divorce ? Comment se règle un crédit immobilier souscrit par deux emprunteurs mariés qui décident de divorcer ? Lorsque le crédit immobilier est en cours, comment se passe le remboursement ? Il y a plusieurs options, qui dépendent des conditions du divorce.

La solution la plus simple à mettre en œuvre en cas de divorce lors d’un crédit immobilier est le rachat de Soulte : les deux mariés s’arrangent entre eux, un des conjoints rachète la part du logement qui appartient au 2e conjoint et devient ainsi le seul propriétaire du bien immobilier – et seul responsable du remboursement du crédit immobilier. Dans cette situation, on parle de « rachat de Soulte », soulte étant le terme qui désigne la somme versée au conjoint qui vend sa part du bien.

Mais plusieurs cas de figure peuvent se présenter si un couple marié divorce avec un crédit immobilier en cours :

1) Si le divorce se fait par consentement mutuel, les futurs divorcés choisissent comment régler le crédit immobilier. Ils peuvent par exemple choisir un rachat de Soulte si l’un des deux conjoints a les ressources financières suffisantes.

2) S’il s’agit d’un crédit immobilier solidaire, les noms des deux conjoints figurent sur le contrat de crédit et un arrangement doit être trouvé avec la banque pour que l’époux qui vend sa part du logement à l’autre n’ait plus à rembourser le crédit immobilier en cours.

3) S’il ne s’agit pas d’un divorce mais d’une séparation avec crédit immobilier solidaire, l’arrangement doit se trouver à l’amiable entre les deux futurs divorcés car ils restent solidaires dans le remboursement du crédit. Par exemple, un conjoint quitte le logement et ne participe plus au remboursement du crédit du bien dans lequel il n’habite plus. Mais cela suppose que le second conjoint puisse assumer seul le remboursement du crédit immobilier en cours.