Les conditions pour toucher des APL en tant que propriétaire

le 12 avr 2010 dans Crédit immobilier

Saviez-vous que vous pouvez toucher des APL et bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement même si vous êtes propriétaire ? Oui, c’est possible, sous certaines conditions, il faut que votre situation réponde à deux critères bien précis.

Découvrez ces conditions pour savoir si vous êtes éligible aux allocations APL des propriétaires, qui peuvent vous aider à rembourser votre crédit immobilier et alléger le financement de votre crédit.

Les APL ne sont pas strictement réservés aux locataires, les propriétaires aussi peuvent y avoir droit, sous certaines conditions. Voici les  conditions pour toucher des APL en tant que propriétaire :

Condition n°1 : Votre demande pour bénéficier des APL doit concerner votre logement principal. Aucune allocation d’Aide Personnalisée au Logement n’est fournie pour les résidences secondaires!

Condition n° 2 : En tant que propriétaire, votre logement doit se situer dans l’un des trois cas suivants pour avoir droit aux APL.

- Vous êtes propriétaire d’un logement construit, acheté neuf ou acheté et amélioré, agrandi ou transformé à l’aide d’un Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété. Si tel est le cas, vous toucherez des APL, même en étant propriétaire, et ces APL servirons à rembourser les frais d’intérêt et de remboursement de votre Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété.

- Vous êtes propriétaire d’un logement construit, acheté neuf ou acheté et amélioré, agrandi ou transformé grâce à un Prêt Conventionné. Dans ce cas, comme pour un PAP, vous bénéficierez des APL pour rembourser les intérêts et les mensualités de remboursement de votre logement.

- Vous êtes propriétaire d’un logement acheté dans le cadre d’un contrat de location-accession (vous avez souscrit un Prêt à l’Accession à la Propriété ou un Prêt Conventionné type PSLA, Prêt Social de Location Accession).

Si vous remplissez ces deux conditions, vous pourrez demander à toucher l’Aide Personnalisée au Logement, même avec votre statut de propriétaire.

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