Plusieurs mesures visent à encourager l’investissement locatif, et, parmi elles, la Loi Scellier. La Loi Scellier incite les particuliers à acheter un bien immobilier pour ensuite le mettre en location en permettant de réaliser des économies d’impots…

Un projet immobilier, accompagné d’une demande de crédit immobilier, peut viser l’achat d’un logement destiné à devenir résidence principale, secondaire, ou d’un logement destiné à être loué.

Pour inciter l’investissement immobilier locatif, le gouvernement français a mis en place la loi Scellier. Cette loi est destinée à encourager l’investissement immobilier locatif en permettant une réduction de l’impôt sur le revenu très intéressante.

Dans quel cas la loi Scellier s’applique-t-elle ?

La Loi Scellier concerne deux types de projets immobiliers : l’achat d’un logement immobilier neuf ou d’un logement ancien réhabilité. Seuls les logements immobiliers situés en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Réunion.

Pour profiter des réductions d’impôts offertes par la loi Scellier, l’investisseur doit impérativement mettre en location ce bien immobilier acheté, pour une durée continue minimale de 9 ans. 

Certaines règles régissent ces locations immobilières : le loyer du bien loué est plafonné et le logement ne peut être loué meublé.

Enfin, les réductions d’impôt de la Loi Scellier concernent les investissements locatifs effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

Quel est le montant de la réduction d’impôts de la loi Scellier ?

La réduction d’impots dont bénéficient les investisseurs qui achètent un logement immobilier pour ensuite le mettre en location pendant 9 ans minimum est de 25% du prix d’achat du logement immobilier. Le montant maximal du logement immobilier est fixé à 300.000 euros.

A partir du 31 décembre 2010, date de fin du dispositif Scellier, la mesure sera prolongée jusque 2012, mais la réduction d’impôts ne sera alors plus de 25 mais de 20% du prix d’achat immobilier.

Cette loi Scellier, destinée à dynamiser l’investissement immobilier locatif, a été mise en afin de limiter la crise du secteur immobilier et de relancer ce secteur.