Sa simplicité d’emploi et sa souplesse d’utilisation en font un crédit facile, mais le crédit renouvelable peut aussi faire basculer les emprunteurs dans la spirale du surendettement.

Face aux pratiques de certains grands magasins qui ne respectent pas la loi Lagarde (qui vise justement à informer et protéger les emprunteurs face aux risques des crédits renouvelables), Quel-Crédit-Choisir vous informe de vos droits face à au crédit renouvelable. La loi française protège les emprunteurs : la protection de l’emprunteur quant au crédit renouvelable est définie dans les articles L.311-9 et L.311-9-1 du Code de la Consommation.

Ces articles de protection de l’empurnteur en cas de crédit renouvelable précisent que :

  • l’emprunteur a 7 jours pour se rétracter après la signature d’une offre pour un crédit renouvelable,
  • une offre doit être établie et remise à l’emprunteur lors de la souscription du crédit renouvelable mais aussi lors de chaque demande d’augmentation du montant de la réserve d’argent
  • sur cette offre de crédit doivent figurer : la date, le nom et l’adresse de l’organisme de crédit, le nom et l’adresse de l’emprunteur, le montant de la réserve d’argent, le détail des modalités de remboursement (durée du crédit renouvelable, montant des mensualités de remboursement, etc.)
  • chaque mois, préalablement au paiement des mensualités, l’organisme de crédit doit fournir à l’emprunteur un récapitulatif complet, ce récapitulatif devant lui permettre d’avoir toutes les informations liées à son crédit renouvelable en cours :

– date du récapitulatif et date de la prochaine échéance

– montant de la prochaine échéance

– part du capital disponible

– taux d’intérêt de la période et TEG (taux effectif global)

– montant total des sommes exigibles

– montant des remboursements déjà effectués

  • le document récapitulatif envoyé avant le paiement de chaque échéance doit en outre préciser que l’emprunteur peut, s’il le souhaite,
    rembourser plus que la dernière échéance, tout le capital restant dû ou une partie, et qu’il peut également demander à tout moment à résilier son crédit renouvelable, le suspendre ou réduire le montant de sa réserve d’argent
  • bien qu’appelé renouvelable, un crédit revolving est initialement un contrat de douze mois : 3 mois avant la fin de douze mois, l’organisme de crédit doit informer l’emprunteur les conditions de reconduction du crédit renouvelable, et s’il y a des changements dans les
    modalités du contrat, la protection de l’emprunteur prévoit que les emprunteurs ont le droit de s’y opposer jusqu’à 20 jours avant l’entrée en effet de ces changements.

 

Bon à savoir : les personnes qui ont souscrit un crédit renouvelable ne le savent pas forcément, mais grâce à la protection des emprunteurs elles peuvent demander à tout moment soit de réduire le montant de leur crédit renouvelable, soit de suspendre le droit d’utiliser la réserve d’argent, soit même de résilier le contrat de crédit, en adressant à l’organisme du crédit renouvelable une lettre recommandée avec avis de réception.