Dans le cas d’un crédit immobilier souscrit par un couplé marié, qu’advient-il du crédit si les deux époux divorcent ? Quel sort est donné au crédit immobilier en cas de divorce : le crédit est-il liquidé ? Un des deux époux peut-il conserver le crédit immobilier après le divorce ?

Voici les situations les plus fréquentes quant au sort donné au crédit immobilier en cas de divorce.

Le régime de mariage sous lequel se sont mariés les deux époux qui divorcent influence beaucoup l’avenir du crédit immobilier, mais malgré tout deux situations surviennent le plus fréquemment :
– le bien immobilier acheté en commun est vendu et le crédit immobilier est remboursé et liquidé suite au divorce,
– l’un des époux décide de racheter la part de son ex-conjoint pour conserver la propriété du logement acheté en commun avec le crédit immobilier. Ce cas s’appelle le rachat de Soulte.

En savoir plus sur le rachat de Soulte : le terme de « soulte » désigne la somme d’argent payée par un individu pour compenser la valeur d’un bien reçu. Le rachat de Soulte permet à un des deux ex-époux de devenir propriétaire, en cas de divorce, de l’intégralité d’un bien immobilier acheté avec un crédit immobilier commun.

Le rachat de Soulte va marquer la dissolution de la communauté des biens au moment du divorce, lorsqu’il s’agit de décider du sort donné au crédit immobilier. Le montant de la soulte est fixé par un tiers neutre, un notaire dans 99% des cas.

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