Qu’est-ce qu’un rachat de Soulte ? Utilisé dans le langage juridique, le terme de « soulte » désigne une compensation versée par une partie à une autre partie dans un contexte d’échange ou de partage. Appliqué au domaine du crédit immobilier, et en cas de divorce, le rachat de soulte correspond au rachat de la part immobilière d’un des deux ex-conjoints par l’autre ex-conjoint afin de conserver un bien immobilier acheté en commun.

Dans un rachat de soulte, l’estimation de la valeur du logement est une étape compliquée, car souvent les deux divorcés ne sont pas d’accord sur la valeur nette du bien immobilier. Tout savoir sur le rachat de soulte : calcul, frais associés…

Définition d’un rachat de soulte

Le rachat de soulte consiste en un rachat de parts immobilières, qui peut intervenir à la suite d’un divorce ou d’un décès, dans le cadre de la succession. Dans le cas d’un divorce, un des époux rachète la part de l’autre pour devenir l’unique propriétaire du logement acheté ensemble.

Calcul du rachat de soulte

Le montant du rachat de soulte peut être fixé de deux façons : soit par un accord amiable entre les ex-époux, soit, par un notaire, par acte notarié.

Le calcul du rachat de soulte en lui même est très simple, seuls les désaccords entre les parties le rendent compliqué. La valeur du bien est d’abord calculée : Valeur du bien immobilier – capital restant dû sur le prêt = valeur nette du logement.

Reste ensuite à définir la valeur accordée à chaque partie, selon l’apport de chacun lors de l’achat notamment. Si les deux parties ne s’entendent pas à l’amiable, un expert juridique intervient.

Frais associés au rachat de soulte

Les principaux frais sont ceux du notaire, qui effectue le processus de rachat de soulte, auxquels viennent s’ajouter les frais classiques d’un crédit immobilier si le conjoint qui rachète la part de l’autre souscrit un prêt pour financer le rachat de soulte.