Suivant la même logique que celle qui a poussé le gouvernement français à adopter la Loi Lagarde, c’est-à-dire suivant une logique de protection des consommateurs, une réflexion sur la sécurité des emprunteurs en matière de crédit immobilier va être lancée au niveau européen.

Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services Michel Barnier a déposé fin mars une proposition législative qui vise à mieux protéger les emprunteurs des pratiques parfois « irresponsables » des prêteurs. Il souhaite de cette manière écarter le risque d’une crise des subprimes comme celle qu’ont connu les Etats-Unis, en rendant le crédit immobilier et les organismes de crédit plus impliqués et donc plus responsables.

Rappelez-vous, les mauvaises décisions de gestion financière prises par certains organismes de crédit aux Etats-Unis avaient déclenché la crise des subprimes, et c’est exactement ce type de spirale que le commissaire européen Michel Barnier cherche à empêcher : « s’assurer que tous les consommateurs qui achètent une maison à crédit, ou contractent un crédit garanti par leur maison [hypothèque], soient suffisamment protégés contre les risques ».

Parmi les mesures avancées dans cette réforme du crédit immobilier figure une meilleure information donnée aux emprunteurs sur les risques, notamment via une fiche de renseignements remplie par les banques et identique pour tous les organismes de crédit, dans tous les pays, pour standardiser l’information.

Autres mesures proposées : vérification par les organismes de crédit de la capacité financière des emprunteurs, possibilité de rembourser une hypothèque par anticipation, …