Actuellement dans le viseur du gouvernement avec la Loi Lagarde, le surendettement touche de plus en plus de ménages. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de détecter le plus tôt possible les situations financières pouvant déboucher sur le surendettement, en identifiant les raisons du surendettement et en informant sur les solutions qui existent pour s’en sortir.

Le surendettement peut être défini comme suit : l’endettement excessif d’un particulier ayant souscrit plusieurs crédits et ne pouvant plus faire face à ses obligations de remboursement.

Les raisons qui entrainent un emprunteur dans le surendettement peuvent être nombreuses.

On distingue avant tout le surendettement passif du surendettement actif. Le surendettement est dit passif lorsqu’il intervient après un accident de la vie qui ampute l’emprunteur d’une partie des revenus, comme une séparation, un licenciement ou un décès. A l’inverse, le surendettement est dit actif lorsque l’emprunteur le provoque, même inconsciemment, avec de trop nombreux crédits (crédit immobilier, crédit conso…).

Qui est concerné par le surendettement ?

Le surendettement concerne parfois des emprunteurs habitués à être de bons gestionnaires, qui se retrouvent au pied du mur et ne peuvent plus payer leurs mensualités de crédit face à la perte d’un emploi ou l’obligation de prendre un logement seul et souscrivent un nouveau crédit pour faire face aux dépenses qui sont indispensables.

Que faire en cas de surendettement ?

1. Règle n°1 : anticiper et détecter au plus tôt un possible surendettement.

Surtout, mobilisez-vous dès qu’apparaissent les premières difficultés de paiement : plus vous interviendrez tôt, plus vous aurez de chances d’éviter le surendettement. Cela signifie concrètement que vous devez contacter votre banquier et que vous anticipez des problèmes pour rembourser votre crédit. En jouant franc jeu avec lui, vous éviterez peut-être les frais liés au non-remboursement du crédit, et vous vous positionnerez dans une relation de confiance avec votre banque.

Vous pouvez essayer de négocier pour réduire vos mensualités de paiement, ou, dans le cas d’un crédit revolving, pour le transformer en crédit classique.

2. Si votre situation financière difficile est justifiée par un contexte particulier, comme un licenciement économique, vous pourrez demander un délai de grâce. L’article 313-12 du code de la consommation prévoit en effet une suspension des remboursements, après acceptation par le juge d’exécution du lieu de votre domicile de votre dossier prouvant, justificatifs à l’appui, que vous ne pouvez plus assurer le paiement des mensualités de crédit. Cette suspension des remboursements ne pourra dépasser deux ans.

3. La restructuration de la dette est une autre option : trouver avec votre banquier une solution de refinancement, qui regroupera tous vos crédits en un seul en l’étalant sur une durée plus longue et avec une mensualité de crédit plus basse et donc mieux adaptée à votre budget. Néanmoins, si cette solution de rachat de crédits peut vous sortir de vos difficultés financières, il est indispensable d’observer une très grande rigueur dans la gestion de votre budget et de vos remboursements

4. Enfin, dernier recours, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Pour cela, vous retirez un dossier à la Banque de France, que vous retourner rempli, et la Commission de surendettement mettra en place un plan, que vous devrez accepter, pour rétablir votre situation financière

Bon à savoir : le dépôt d’un dossier de surendettement implique d’être fiché pendant 10 ans au FICP, le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Durant ces 10 années, il ne vous sera plus possible de contacter de crédit.

NB : Le fait de déposer votre dossier de surendettement auprès de la Commission de Surendettement ne vous autorise pas à ne plus effectuer vos remboursements, surtout qu’il est conseillé de continuer à payer vos mensualités, même si vous ne les payez que partiellement, pour prouver votre bonne foi et votre volonté de trouver une solution amiable avec vos créanciers.

Qui contacter en situation de surendettement ?

Au-delà de votre banquier, qu’il faudra prévenir de vos difficultés financières le plus tôt possible, vous pouvez contacter une des associations spécialisées dans l’aide et l’accompagnement des emprunteurs surendettés.