La loi Scellier, souvent mise en avant par les promoteurs immobiliers pour les lancements de leurs programmes d’habitations neufs, est une loi de défiscalisation. La Loi Scellier permet en effet aux personnes qui souhaitent investir dans le foncier d’acheter un logement neuf dans le but de le louer par la suite en profitant de réductions d’impôts (selon conditions).

La Loi Scellier présente donc un important avantage fiscal pour les investisseurs qui cherchent à défiscaliser et diminuer leurs impôts. Dans les faits, quelles sont les conditions requises pour profiter de la loi Scellier, quels sont les investisseurs concernés par la loi Scellier, quels sont les montants possibles de réductions d’impôt ?

Les conditions requises pour entrer dans le cadre de la Loi Scellier

Première condition, la loi Scellier ne peut s’appliquer que pour les achats immobiliers destinés à être loués par la suite. Un investisseur ne peut pas acheter un bien immobilier dans le cadre de la loi Scellier puis y habiter par la suite, il est dans l’obligation de le louer. Seconde condition de la loi Scellier, le logement doit être loué à usage d’habitation principale pendant une période de 9 années minimum, et la location doit débuter 12 mois maximum après la date de fin de construction du logement. Enfin, pour bénéficier des avantages de la loi scellier, le logement visé doit se situer dans une zone déclarée « zone éligible Loi Scellier ».

Quels investisseurs sont concernés par la loi Scellier ?

Les réductions d’impôts accordées aux investisseurs ne sont pas liées aux revenus imposables, tous les contribuables français, sans condition de ressources, peuvent donc devenir des investisseurs concernés par la loi Scellier.

Comment s’appliquent les réductions d’impôts permises par la loi Scellier ?

Les investisseurs en loi Scellier peuvent profiter d’une réduction de leurs impôts qui sera étalée sur une durée allant de 9 à 15 ans et dont le montant pourra s’élever jusqu’à 37% (25% de réduction sur 9 ans, 37% sur 15 ans).

Quels sont les montants de réductions d’impôts possibles avec la loi Scellier ?

Avec la Loi Scellier, les investisseurs peuvent défiscaliser et diminuer leurs impôts jusqu’à 37% du coût de l’investissement sur 15 ans, et jusqu’à 25% du coût de l’investissement sur 9 ans.

Par exemple, pour un investissement de 100 000€, la réduction sera de 100 000 x 25% = 25 000€ sur 9 ans, et 100 000 x 37% = 37 000€ sur 15 ans.

L’investissement annuel maximum étant fixé à 300 000€, pour un seul logement par an, les réductions d’impôts maximales pouvant être dégagées sont de 111 000€ sur 15 ans et 75 000€ sur 9 ans.

Comment réussir son opération de défiscalisation en Loi Scellier ?

La loi Scellier est une loi de défiscalisation qui peut être très avantageuse, permettant aux investisseurs de ne plus payer d’impôts pendant plusieurs années selon les montants investis et les montants des impôts, cependant il s’agit bien d’un achat immobilier, qui ne doit pas être pris à la légère. Choix du lieu du bien immobilier, qualité de la construction du logement, gardez à l’esprit que vous serez peut-être amenés à revendre ce bien immobilier, et que tous ces éléments seront alors pris en compte par de potentiels acheteurs…

Tous droits réservés 2010 – Quel-crédit-choisir