On parle de déficit foncier dans le cadre d’une location immobilière, lorsque sur une année entière,  les charges et dépenses déductibles d’un propriétaire bailleur sont supérieures à son revenu brut foncier. L’intérêt du déficit foncier se trouve dans les possibilités de défiscalisation : le déficit foncier peut en effet être déduit du revenu brut global du propriétaire bailleur, on parle alors de l’imputation du déficit foncier.

Dans quelle mesure le déficit foncier peut-il donner lieu à de la défiscalisation ? Quel est le montant qui peut être imputé sur le revenu global ?

Montant maximum de l’imputation

Un déficit foncier se crée si : (total des charges déductibles) > (revenu brut foncier)
Dans ce cas-là, le propriétaire peut imputer ce déficit foncier sur son revenu global à hauteur de 10 700 euros par an maximum. Cette limite d’imputation va jusqu’à 15 300 € lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier placé sous le régime d’amortissement Périssol.
Si une fois l’imputation effectuée, il reste un surplus de déficit foncier, le propriétaire bailleur pourra le reporter sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes et ainsi reporter cette défiscalisation jusqu’à 10 ans.

Condition d’imputation : louer le bien pendant 3 ans

Cette imputation du déficit foncier sur le revenu global ne sera définitivement acquise que si le propriétaire continue de louer le logement jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit l’année au cours de laquelle il a déduit le déficit foncier. Ainsi, si j’impute mon déficit foncier de mon revenu en 2011, je suis dans l’obligation de louer le logement jusqu’au 31 décembre 2014.