Destinées à encourager les particuliers à devenir propriétaires, plusieurs mesures gouvernementales liées aux prêts immobiliers ont été mises en place récemment : le prêt à taux zéro (PTZ) et le Pass Foncier.

Le prêt à taux zéro permet ainsi aux potentiels acheteurs d’un logement immobilier de bénéficier d’un prêt immobilier sans intérêts, prêt qui vient compléter leur crédit classique.

Le financement d’un bien immobilier via ce prêt à taux zéro n’est pas soumis aux mêmes règles selon qu’il s’agit d’un logement neuf, d’un logement à construire ou d’un logement ancien.

Dans le cas d’un logement immobilier neuf ou en construction, ce PTZ est limité à 30% de la valeur du projet immobilier, contre 20% dans le cas d’un logement dans l’ancien, et dans les deux cas certaines conditions viennent impacter la valeur du prêt. Les éléments qui conditionnent l’obtention du prêt à taux zéro sont les suivants : les revenus des futurs acquéreurs, le nombre de personnes habitant le logement et la situation du bien immobilier (zone urbaine, sensible ou pas, DOM…).

Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les barêmes et les plafonds d’accès au prêt à taux zéro, rendez-vous sur www.logement-gouv.fr

 

Le Pass Foncier aide également les prétendants à l’achat immobilier : le Pass Foncier, qui est financé par le 1% logement, permet de dissocier le paiement de la contruction d’une maison du paiement du terrain sur lequel la maison est contruite. Ainsi, les particuliers aux revenus modestes désirant devenir propriétaires peuvent bénéficier de ce Pass Foncier et du paiement différé qu’il permet, pour deux types de projet immobilier :

– l’achat d’un terrain immobilier dans le but de faire construire une maison individuelle

– l’achat d’un terrain dans le cadre d’un programme immobilier pour l’acquisition d’une maison individuelle construite

C’est le Comité Interprofessionnel du Logement qui gère ce dispositif d’accession à la propriété qu’est le Pass Foncier, et c’est ce comité qui étudiera votre demande de financement de projet immobilier.

Pour bénéficier du Pass Foncier  pour votre projet immobilier, vous devez remplir les conditions suivantes :

– être primo-accédant de votre résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années),

– recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété de la part d’une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum),

– disposer de revenus fiscaux conformes aux plafonds de ressources définis pour le PSLA (Prêt social location-accession)

 

Autre mesure du gouvernement visant à soutenir les projets immobiliers : les incitations environnementales. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’achat ou la construction d’un logement immobilier neuf certifié « bâtiment basse consommation » peut aussi vous permettre d’obtenir des avantages financiers. Concrètement, un projet immobilier répondant à cette certification environnementale vous permet d’obtenir un crédit d’impôts sur les intérêts (à hauteur de 40% pendant 7 ans), une exonération total ou partielle de la taxe foncières sur 5 ans et enfin une majoration du prêt à taux zéro (PZT) pouvant aller jusqu’à 20 000€.
 
Avec ces conditions plus qu’avantageuses sur les crédits immobiliers, le gouvernement espère inciter les particuliers à devenir propriétaires…