La fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers vient d’être entérinée par le gouvernement : Trop coûteuse, la mesure fiscale qui consistait à accorder un crédit d’impôt sur les intérêts payés par les emprunteurs pour leur prêt immobilier a été supprimée et va être remplacée par un prêt à taux zéro élargi. Fini donc le crédit d’impôt sur les intérêts, bienvenue au prêt à taux zéro (PTZ) élargi et accordé sans condition de ressource aux primo-accédants.

Concrètement, comment la fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers va-t-elle se traduire, et que se passe-t-il pour les emprunteurs qui remboursent actuellement leur prêt immobilier ? Les particuliers qui ont un prêt immobilier en cours vont-ils encore bénéficier du crédit d’impôt ? La fin du crédit d’impôt est-elle rétroactive ?

Le crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobilier avait été mis en place par le gouvernement français pour aider les emprunteurs à devenir propriétaires immobiliers et dans le même temps pour soutenir le secteur immobilier. Cette mesure permettait à tout propriétaire ayant souscrit un prêt immobilier de déduire de ses impôts les intérêts versés dans le cadre de son emprunt immobilier lors des 5 premières années de remboursement du prêt.

Que se passe-t-il aujourd’hui pour les emprunteurs ayant un prêt immobilier en cours ? Vont-ils pouvoir bénéficier du crédit d’impôt ? La fin du crédit d’impôt est-elle rétroactive ? Non, la fin du crédit d’impôt et l’avènement du prêt à taux zéro élargi ne prendra réellement effet qu’en 2011. Ainsi, si vous avez un prêt immobilier en cours et que vous répondez aux conditions fixées pour profiter du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers, n’ayez crainte, vous continuerez de bénéficier de cette mesure. Seuls les futurs emprunteurs n’auront plus droit au crédit d’impôt (mais auront droit en revanche au PTZ élargi).

La condition express pour profiter de cette mesure de crédit d’impôt était que le prêt immobilier serve à financer la résidence principale de l’emprunteur, cette mesure fiscale n’étant pas destinée à aider les propriétaires d’une résidence secondaire.

Le montant du crédit d’impôt consenti sur les intérêts payés dans le cadre du remboursement du prêt immobilier dépendait de la date de souscription dudit prêt immo : Par exemple, pour un logement acheté avant 2010, le crédit d’impôt pouvait s’élever 40% du montant des intérêts de la première année, et jusqu’à 20% pour les quatre années suivantes.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt était par ailleurs plafonné, à 3750€ pour un emprunteur seul, et 7500€ pour un couplé marié ou pacsé, avec 500€ supplémentaire pour toute personne à charge.

Aujourd’hui, le gouvernement a décidé de supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et de le remplacer par un nouveau prêt à taux zéro renforcé, alloué sans condition de ressources aux primo-accédants. Si vous avez un prêt immobilier en cours, rassurez-vous, la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers ne va pas vous concerner directement, cette mesure n’étant pas rétroactive, vous continuerez de bénéficier de cette mesure fiscale.

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