Comme annoncé par le gouvernement il y a plusieurs mois, et relayé ici même, la nouvelle version du Plan Epargne Logement (PEL) est entrée en application au 1er mars 2011. Ce PEL nouvelle génération vient donc remplacer l’ancien Plan Epargne Logement, créé en 1969, avec pour objectif de rendre ce nouveau PEL plus attractif et plus populaire.

Depuis le 1er mars 2011, tout épargnant ouvrant un PEL connaitra le PEL version 2011. Quelles sont les modifications apportées au PEL ? Quels changements ce PEL nouvelle génération va-t-il entrainer ?

Rappel : Un Plan Epargne Logement est une des deux sortes de Prêts Epargne Logement (l’autre sorte étant le Compte Epargne Logement), tous deux permettant d’obtenir un prêt immobilier à taux avantageux après une phase préalable d’épargne.

L’objectif de la réforme du PEL annoncé par la ministre de l’Économie Christine Lagarde est de mettre à disposition des ménages un « outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier ». Le but du PEL est en effet d’aider à l’achat d’une résidence principale. Voici les éléments constitutifs de la nouvelle version du PEL :

– un taux de rémunération minimum garanti

Le taux de 2,5% actuel devient un taux minimum garanti, et ne pourra donc qu’augmenter, ou au pire stagner, au fur et à mesure de ses réactualisations annuelles par la Banque de France.

– une durée limitée

Un PEL version 2011 ne pourra pas excéder une durée de 15 ans, tandis qu’avant cette réforme, la durée de détention d’un PEL par un épargnant n’était pas limitée dans le temps. De fait, avec cette nouvelle version, si l’épargne accumulée sur le PEL n’a pas été utilisée pour souscrire un prêt immobilier, le PEL devient un livret d’épargne tout ce qu’il y a d’ordinaire.

– une priorité donnée au financement des logements verts

L’achat d’un logement vert, observant de bonnes performances énergétiques, grâce à un PEL, donnera lieu à l’obtention d’une prime d’Etat pleine, à hauteur de 1 525€, contre 1 000€ pour un logement qui n’entrerait pas dans cette logique écologique.

– un plafonnement inchangé

Le PEL nouvelle génération conserve le même plafonnement que l’ancien, à savoir 61 200€.

– une fiscalité alourdie

L’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dénonce cependant une fiscalité alourdie avec cette nouvelle version du PEL, qui obligera désormais les épargnants à payer les contributions sociales chaque année et plus à la fin du PEL, comme c’était le cas auparavant.