Modifiées en 2012, les conditions d’obtention du PTZ + pourraient à nouveau changer, et peut-être même inclure les logements anciens, qui avaient été sortis du dispositif.

Pourquoi, comment ? Retour sur les conditions actuelles du Prêt à Taux Zéro Plus et les possibles changements évoqués par le gouvernement français.

Remplaçant de l’ancien PTZ et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le PTZ + vise à soutenir l’accession à la propriété en permettant aux primo-accédants (personnes qui achètent leur 1ère résidence principale) de bénéficier d’un prêt à taux zéro très avantageux pour financer leur achat immobilier.

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + ne concerne plus que les acheteurs de logement neufs, l’achat de logements anciens ayant été écarté du dispositif du PTZ+ (exception faite des logements anciens pour lesquels les propriétaires s’engagent à faire d’importants travaux, pour les remettre à niveau du neuf, qui bénéficient d’une dérogation depuis le 1er juin 2012).

Mais, en novembre dernier, la ministre du logement Cécile Duflot a laissé entendre que le gouvernement envisagerait la réintégration des logements anciens dans le dispositif PTZ + en 2013.

Quelles sont les modifications prévues pour le PTZ + en 2013 ?

  • Les logements neufs qui ne répondent pas aux normes « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) seront exclus du dispositif PTZ + à partir du 1er janvier 2013.
  • Cécile Duflot a également mentionné la possible réintégration de l’immobilier ancien dans le PTZ +, sous conditions : « Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l’acquéreur fasse des travaux d’isolation en entrant dans les lieux ». Elle a cependant précisé que rien n’était encore décidé : « Nous y pensons mais le débat n’est pas tranché ».