Le PEL (Plan Epargne Logement) devrait bientôt être réformé dans le but de rendre sa rémunération plus attractive. Le gouvernement français a en effet annoncé mi-novembre 2010 vouloir réformer le dispositif actuel du Plan Epargne Logement afin que tous les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011 bénéficient d’une rémunération plus intéressante.

La proposition de réforme du PEL concerne une réactualisation annuelle du taux des PEL, taux fixé à 2,5% depuis maintenant sept ans. Si le projet est adopté, ce taux de 2,5% deviendrait le taux plancher du PEL (taux en dessous duquel le taux des PEL ne pourrait pas descendre). La durée des PEL est également concernée par ce projet de réforme : la durée des PEL sera de 15 ans maximum, tandis que les PEL ont actuellement une durée non limitée dans le temps.

Au sujet de la réforme du taux de rémunération des Plans Epargne Logement (PEL), la ministre de l’Economie Christine Lagarde a déclaré « nous révisons le calcul de son taux de rémunération, qui sera déterminé chaque année en fonction des coûts de refinancement long des banques, nous fixons un plancher à la rémunération des épargnants et nous lissons les charges sociales sur la vie du produit, pour le rendre plus lisible pour les épargnants ».

La réforme du PEL ne prévoit en revanche pas de changements ce qui concerne les possibles destinataires des PEL et leurs conditions d’octroi, mais le prélèvement des contributions sociales commencera dès la première année, au lieu de la dixième année pour les PEL actuels.

Rappelons que ce projet de réforme du PEL ne concernera que les PEL (Plan Epargne Logement) souscrits à partir du 1er mars 2011.