Lorsque vous décidez de choisir un prêt à taux variable plutôt qu’à taux fixe, il est complexe d’anticiper les montants de vos remboursements : en effet, les mensualités évoluent selon les fluctuations du taux de votre prêt, lui-même dirigé par les taux d’intérêts directeurs. Ce type de prêt peut présenter des avantages économiques si votre taux d’intérêt diminue, mais dans le cas contraire, quelles protections avez-vous ?

Quelles garanties proposent les prêts à taux variable aux emprunteurs, de quelle sécurité disposent les emprunteurs à taux révisables ?

Lorsqu’il choisit un prêt à taux variable, ou taux révisable, l’emprunteur doit être informé sur les variations de taux, pour ne pas souscrire son prêt immobilier aveuglément. Aujourd’hui, et ce pour toutes les offres de prêt à taux révisable émises par les banques depuis 1er octobre 2008, des règles encadrent l’information des emprunteurs à taux variables.

Les banques sont obligées de présenter avec l’offre de prêt à taux variable une notice détaillant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt variable (taux révisable), ainsi qu’une explication sur l’impact que peut avoir la fluctuation du taux sur le montant des mensualités à payer mais aussi sur la durée du prêt et le cout total du prêt à taux variable.

Cette obligation est prévue par l’article L.312-8 du code de la consommation, qui vise à mieux informer les emprunteurs pour mieux les protéger. De cette façon, le nombre d’emprunteurs choisissant un prêt à taux variable sans connaitre les risques d’un tel type de prêt doit considérablement diminuer.

Attention, ces obligations d’information des organismes prêteurs envers les emprunteurs ne peuvent être considérées comme des promesses sur l’évolution future du taux variable, les banques sont par ailleurs dégagées de toute responsabilité en cas de fluctuation des taux à la hausse ; ces obligations ne sont là que pour informer les emprunteurs qui optent pour un taux variable.

Une autre règle oblige la banque à vous indiquer, une fois par an, quel est le montant du capital de votre prêt immobilier restant à rembourser.
Si vous vous apprêtez à souscrire un prêt à taux variable, étudiez attentivement ces notices et explications sur les conséquences que peuvent avoir les variations de votre taux d’intérêt variable. Vous serez ainsi pleinement informé et conscient des risques potentiels d’une hausse des taux, même si bien entendu une baisse des taux pourra vous faire réaliser d’importantes économies.

Dès l’instant où vous avez souscrit un prêt à taux révisable, il n’y a donc pas de sécurité ni de garanties offertes par votre banque. En revanche, les obligations auxquelles sont soumis les organismes préteurs de nos jours vous protègent en amont, en améliorant les conditions d’informations dans lesquelles vous choisissez votre prêt immobilier.