Le remboursement anticipé de son prêt immobilier signifie rembourser le capital restant dû par anticipation, soit en totalité soit en partie, avant la fin du contrat de crédit. C’est une solution tentante lorsque vous profitez d’une rentrée d’argent, car cela vous permettrait de vous alléger du remboursement des mensualités du prêt. Attention cependant, le remboursement anticipé entraine bien souvent le paiement d’indemnités.

Pourquoi rembourser son prêt par anticipation ? Quelles dispositions prendre pour le remboursement anticipé de votre prêt immobilier ? Quels sont les frais engendrés par un remboursement anticipé ?

Conformément à l’article L. 312-21 du Code de la consommation, vous pouvez décider de rembourser votre prêt immobilier par anticipation, sans attendre la fin de vos échéances. Le remboursement anticipé peut concerner soit la totalité du capital restant dû, soit une partie de ce capital, même si votre banque peut interdire les remboursements inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial accordé par le prêt immobilier, si cela est stipulé dans le contrat du prêt.

Le remboursement anticipé partiel de votre prêt immobilier vous offre deux possibilités :
– soit réduire la durée de votre prêt, en continuant de rembourser les mêmes mensualités,
– soit diminuer le montant des indemnités remboursées, en gardant la durée de prêt initialement prévue.

Quel que soit le scenario choisi, les intérêts à payer seront recalculés  en cas de remboursement anticipé de votre prêt. En effet, les intérêts d’un prêt sont calculé sur la capital restant dû, c’est-à-dire que la somme du capital emprunté qu’il vous reste à rembourser. Or avec un remboursement anticipé, le capital restant dû diminue, et les intérêts sont recalculés sur la base de ce nouveau capital restant dû.

Attention cependant : le remboursement anticipé d’un prêt engendre des frais, appelés « indemnités de remboursement anticipé ».

Le montant de ces indemnités dépend de ce qui a été prévu lors de la souscription du prêt immobilier, d’où l’intérêt de prévoir dès l’accord de prêt l’éventualité d’un remboursement anticipé, de manière à négocier le plus étroitement possible avec son banquier sur ces indemnités de remboursement anticipé.

La loi encadre le montant maximum des indemnités de remboursement anticipé : en cas de remboursement anticipé de votre prêt immobilier, la banque ne peut exiger des indemnités supérieures à 3% du capital restant dû.

NB : Plusieurs cas particuliers ne peuvent être soumis au paiement d’indemnités de remboursement anticipé, et ce depuis 1999 : si vous devez vendre votre logement à cause d’un changement de votre lieu d’activité professionnelle, en cas du décès ou de la cessation forcée de l’activité professionnelle de votre conjoint ou vous-même, votre banque ne peut exiger le paiement des indemnités de remboursement anticipé.