La perte du triple A mi-janvier 2012, qui permettait à la France d’emprunter à bas coûts sur les marchés financiers, peut avoir à moyen terme des conséquences sur les crédits immobiliers accordés aux particuliers : en effet, la perte du triple A de la France va à terme obliger les banques à emprunter plus cher, et celles-ci risquent de répercuter cette augmentation du coût du crédit sur les prêts qu’elles accordent aux particuliers et aux entreprises.

Mais quelle est la conséquence immédiate de la perte du triple A sur les taux de crédits immobiliers, pour nous, emprunteurs particuliers ?

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Parmi les options qui s‘offrent à un couple propriétaire d’un logement qui décide de divorcer, il y a le rachat de la part d’un des conjoints : un des deux époux en instance de divorce peut racheter la part de l’autre et ainsi devenir le seul propriétaire du logement. Cette opération s’appelle le rachat de soulte (la soulte correspond à la part versée au conjoint qui vend sa part du logement).

Comment se passe le rachat de la part du conjoint ? Il faut d’abord fixer le montant du rachat de Soulte, et tout dépend des circonstances du divorce : le montant du rachat de la part du conjoint peut être fixé à l’amiable, ou, si cela n’est pas possible, par un acte notarié.

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Lors de l’étude de la demande de crédit immobilier que vous leur présentez, les organismes de prêt vérifient revenus et charges ainsi que les garanties que vous pouvez leur offrir : la caution fait partie des garanties acceptées par les banques pour accorder un crédit immobilier, mais comment ce système de caution fonctionne-t-il ?

Quels sont les risques de la caution pour crédit immobilier, pour l’emprunteur et pour le cautionnaire ? Quels sont les types de caution qui existent ?

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Lorsqu’un particulier vient leur demander un crédit immobilier, les banques vont étudier plusieurs aspects du dossier de prêt, notamment la situation financière du demandeur du crédit, ses ressources financières, ses revenus et ses charges, ainsi que les garanties qu’il propose. Avant d’accorder ou non le crédit demandé, les banques vont consulter plusieurs fichiers et documents pour évaluer le risque du dossier.

La question que se posent certains demandeurs de crédit immobilier tentés de falsifier leur dossier de crédit pour le rendre plus attrayant aux yeux des banques est la suivante : Les banques vérifient-elles les revenus déclarés dans le dossier de prêt immobilier avant d’accorder un crédit ?

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Le rachat de Soulte consiste en un rachat de parts suite à la division d’un patrimoine. Lorsque deux personnes divorcent, ou dans le cas d’une succession, le patrimoine immobilier ou mobilier est divisé et certaines parts seront rachetées. Ainsi, l’un des co-propriétaire de la soulte va céder ses parts contre une somme d’argent : c’est le rachat de Soulte.

Le calcul du rachat de Soulte est assez simple (voir plus bas), mais des difficultés interviennent lorsque les co-propriétaires n’arrivent pas à s’entendre sur la valeur du patrimoine, chose fréquente lors d’un rachat de Soulte provoqué par un divorce. Voici plusieurs conseils au sujet du rachat de soulte.

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Tous les emprunteurs français ne sont pas sur un pied d’égalité en matière de crédit immobilier. Fait connu, la situation personnelle de l’emprunteur influence les conditions de prêt immobilier, notamment via son apport, mais un palmarès récent des taux de crédits immobiliers* montre que la zone géographique de l’emprunteur influence elle aussi le taux de crédit obtenu.

Les taux de crédit immobilier pratiqués sont différents selon les régions…. Dans quelle ville de France les taux de crédit sont-ils les plus bas ? Les plus intéressants ? Et les moins intéressants ?

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Bonne nouvelle pour les candidats au prêt immobilier : l’évolution récente des taux de crédit immobilier leur est favorable. En effet, les dernières publications des comparateurs de taux soulignent une nette tendance à la stabilisation des taux de crédit immobilier, après une tendance haussière observée ces derniers mois.

Comparée à l’augmentation de +0,15% en mars, l’évolution des taux de crédit immobilier de +0,05% en mai 2011 semble annoncer une stabilisation bienvenue.

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Il arrive parfois qu’après la souscription d’un crédit conso à deux, un des deux emprunteurs veuille se désolidariser de l’autre, après une séparation par exemple. Cela est-il possible ? La désolidarisation des emprunteurs peut-elle être envisagée ?

Il faut comprendre que la banque qui a accordé le crédit à la consommation a estimé le risque en prenant en compte les revenus des deux emprunteurs, et qu’elle n’aurait peut-être pas accepté avec les revenus d’un seul des deux emprunteurs. C’est pour cette raison qu’une désolidarisation n’est pas possible, les deux emprunteurs sont et restent responsables du crédit à la consommation qu’ils ont souscrit ensemble.

Actuellement dans le viseur du gouvernement avec la Loi Lagarde, le surendettement touche de plus en plus de ménages. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de détecter le plus tôt possible les situations financières pouvant déboucher sur le surendettement, en identifiant les raisons du surendettement et en informant sur les solutions qui existent pour s’en sortir.

Le surendettement peut être défini comme suit : l’endettement excessif d’un particulier ayant souscrit plusieurs crédits et ne pouvant plus faire face à ses obligations de remboursement.

Les raisons qui entrainent un emprunteur dans le surendettement peuvent être nombreuses.

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Suivant la même logique que celle qui a poussé le gouvernement français à adopter la Loi Lagarde, c’est-à-dire suivant une logique de protection des consommateurs, une réflexion sur la sécurité des emprunteurs en matière de crédit immobilier va être lancée au niveau européen.

Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services Michel Barnier a déposé fin mars une proposition législative qui vise à mieux protéger les emprunteurs des pratiques parfois « irresponsables » des prêteurs. Il souhaite de cette manière écarter le risque d’une crise des subprimes comme celle qu’ont connu les Etats-Unis, en rendant le crédit immobilier et les organismes de crédit plus impliqués et donc plus responsables.

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