Les mécanismes incitatifs à l’achat immobilier, dont fait partie la Loi Scellier, ont permis au secteur immobilier du neuf d’enregistrer de bons chiffres en 2011, avec une augmentation de près de 20% des mises en chantier et une croissance de 28% des dépôts de permis de construire entre décembre 2010 et novembre 2011.

Mais les spécialistes de l’immobilier neuf prévoient un tout autre schéma pour 2012 : entre la hausse de la TVA sur les travaux, qui passera de 5,5% à 7%, la compression prévue du volume des crédits accordés dans le cadre du PTZ +, lui aussi profondément modifié et la disparition des avantages fiscaux liés à la Loi Scellier, les prévisions pour 2012 sont bien plus sombres.

L’ensemble des mesures prises à l’automne 2011 par le gouvernement français dans le cadre du plan de rigueur va changer certaines règles immobilières pour 2012 : le Prêt à Taux zéro Plus (PTZ+) et la Loi Scellier ont notamment été particulièrement modifiés, et le taux de TVA des travaux effectués dans nos logements principaux va lui aussi changer…

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Avec le plan de rigueur annoncé début novembre 2011 par le Premier Ministre François Fillon, plusieurs dispositifs de soutien à l’activité immobilière vont être modifiés, voire supprimés. La loi de défiscalisation Scellier, notamment, et le PTZ+ entré en vigueur début janvier 2011, vont être touchés par le plan de rigueur.

Face au montant de la dette, le gouvernement français cherche à réaliser des économies, et si le plan de rigueur n’a pour le moment, au 17 novembre 2011, pas été voté, il est d’ores et déjà avéré que le dispositif Scellier et le Plan à Taux Zéro Plus seront impactés. Qu’est ce qui va changer ?

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Le plan d’austérité présenté le 24 août 2011 par le gouvernement français va directement impacter deux des niches fiscales immobilières prisées des investisseurs qui cherchent à défiscaliser via le secteur immobilier.

En effet, le plan d’austérité va avoir des conséquences directes sur la Loi Scellier. Cette loi permet aux acheteurs de logement BBC* de défiscaliser grâce à une réduction d’impôt de 22% calculés sur le montant du bien immobilier acheté.

Or le récent plan d’austérité du gouvernement prévoit d’abaisser le gain fiscal de la loi Scellier de 22% à 16% en 2012. Cet impact sur la loi de défiscalisation Scellier s’appliquera aux revenus de 2012.

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Le terme de déficit foncier est souvent utilisé dans un contexte de défiscalisation. En effet, le déficit foncier est un mécanisme permettant aux propriétaires d’investissements locatifs de déduire certaines charges de leurs revenus fonciers, autrement dit des loyers qu’ils perçoivent en mettant en location ces logements achetés pour être loués et donc défiscaliser.

Le déficit foncier, définition et explications : Le déficit foncier est une déduction fiscale mise en place par le gouvernement pour appeler les propriétaires fonciers à l’investissement locatif. Comment savoir si l’on est concerné par le déficit foncier ? Quel est le montant de la déduction offerte par le déficit foncier ?  Quelles sont les charges déductibles avec le déficit foncier ?

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La loi Scellier, souvent mise en avant par les promoteurs immobiliers pour les lancements de leurs programmes d’habitations neufs, est une loi de défiscalisation. La Loi Scellier permet en effet aux personnes qui souhaitent investir dans le foncier d’acheter un logement neuf dans le but de le louer par la suite en profitant de réductions d’impôts (selon conditions).

La Loi Scellier présente donc un important avantage fiscal pour les investisseurs qui cherchent à défiscaliser et diminuer leurs impôts. Dans les faits, quelles sont les conditions requises pour profiter de la loi Scellier, quels sont les investisseurs concernés par la loi Scellier, quels sont les montants possibles de réductions d’impôt ?

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Avec un prêt in fine, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts du capital emprunté pendant toute la durée du prêt et le capital souscrit ne sera remboursé qu’à la fin du prêt in fine. Tout le capital du prêt est remboursé d’un seul coup, grâce à une épargne constituée et fructifiée sur un placement, souvent une assurance-vie, pendant la durée du prêt.

Quel est le but d’un prêt in fine ? Le prêt in fine : pour qui ? A qui s’adresse le pret in fine ?

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Si vous avez souscrit un crédit immobilier en vue d’acheter un logement pour ensuite le louer, vous serez intéressés par tous les avantages que procure la loi de défiscalisation Scellier, loi visant à inciter l’investissement immobilier locatif en permettant notamment une réduction de l’impôt sur le revenu très intéressante.

La souscription d’un crédit pour effectuer ensuite de l’investissement immobilier locatif est économiquement très intéressante, car la loi Scellier vous fait bénéficier d’avantages fiscaux exceptionnels…

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La défiscalisation immobilière consiste à alléger sa charge fiscale et à bénéficier de réductions d’impôts grâce à des investissements immobiliers réalisés dans le cadre de lois défiscalisantes définies par le gouvernement français.

La Loi Scellier fait partie de ces lois défiscalisantes, elle vous permet de profiter de réductions d’impôts très avantageuses !

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Plusieurs mesures visent à encourager l’investissement locatif, et, parmi elles, la Loi Scellier. La Loi Scellier incite les particuliers à acheter un bien immobilier pour ensuite le mettre en location en permettant de réaliser des économies d’impots…

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