Les mécanismes incitatifs à l’achat immobilier, dont fait partie la Loi Scellier, ont permis au secteur immobilier du neuf d’enregistrer de bons chiffres en 2011, avec une augmentation de près de 20% des mises en chantier et une croissance de 28% des dépôts de permis de construire entre décembre 2010 et novembre 2011.

Mais les spécialistes de l’immobilier neuf prévoient un tout autre schéma pour 2012 : entre la hausse de la TVA sur les travaux, qui passera de 5,5% à 7%, la compression prévue du volume des crédits accordés dans le cadre du PTZ +, lui aussi profondément modifié et la disparition des avantages fiscaux liés à la Loi Scellier, les prévisions pour 2012 sont bien plus sombres.

L’ensemble des mesures prises à l’automne 2011 par le gouvernement français dans le cadre du plan de rigueur va changer certaines règles immobilières pour 2012 : le Prêt à Taux zéro Plus (PTZ+) et la Loi Scellier ont notamment été particulièrement modifiés, et le taux de TVA des travaux effectués dans nos logements principaux va lui aussi changer…

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L’avenir du PTZ+, ce Prêt à Taux Zéro Plus destiné aux primo-accédants souhaitant acheter leur première résidence principale, est suspendu depuis plusieurs semaines au plan de rigueur proposé par le gouvernement français.

Le PTZ + a en effet été remis en cause plusieurs fois : il avait initialement été annoncé que le PTZ+ ne s’appliquerait plus qu’aux logements neufs, et non aux logements anciens et neufs comme lors de sa mise en place en janvier 2011, puis le PTZ+ dans l’ancien avait semblé être sauvé, et réservé aux logements anciens rénovés…

Qu’en est-il aujourd’hui, au 22 novembre 2011 ? Que va devenir le PTZ + ? Le PTZ + sera-t-il réservé aux logements neufs, ou applicable également aux logements anciens ?

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Avec le plan de rigueur annoncé début novembre 2011 par le Premier Ministre François Fillon, plusieurs dispositifs de soutien à l’activité immobilière vont être modifiés, voire supprimés. La loi de défiscalisation Scellier, notamment, et le PTZ+ entré en vigueur début janvier 2011, vont être touchés par le plan de rigueur.

Face au montant de la dette, le gouvernement français cherche à réaliser des économies, et si le plan de rigueur n’a pour le moment, au 17 novembre 2011, pas été voté, il est d’ores et déjà avéré que le dispositif Scellier et le Plan à Taux Zéro Plus seront impactés. Qu’est ce qui va changer ?

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Entré en application début janvier 2011, le Prêt à taux Zéro Plus, ou PTZ+, est un prêt aidé destiné aux primo-accédants pour les accompagner dans l’achat de leur première résidence principale. Après plus de 4 mois d’existence, le premier bilan du nouveau PTZ + est plutôt positif et semble bien remplir son objectif de favoriser l’accession à la propriété.

Le 100 000ème contrat de PTZ+ a été signé fin avril, l’occasion pour le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu de souligner les bons débuts du nouveau prêt à taux zéro plus. En effet, précise-t-il, après un mois de janvier hésitant, le temps pour les banques de prendre leurs marques avec ce nouveau dispositif, « la montée en puissance du dispositif a été plus rapide qu’espéré. Dès mars, le cap des 30.000 octrois de PTZ+ par mois a été franchi ».

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Le Prêt à Taux Zéro Plus est entré en application début janvier 2011 : il remplace l’ancien PTZ et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, s’adresse à tous les primo-accédants sans condition de revenus et son montant varie en fonction du type de logement acheté, de l’emplacement géographique du logement et des performances énergétiques du logement, entre autres. Voici les grandes lignes du PTZ +.

Mais dans le détail, quelles sont les conditions du Prêt à Taux Zéro Plus ? Comment est calculé le PTZ + ? Quels sont les logements concernés par le PTZ + ? Comment l’aspect durable est-il pris en compte avec le PTZ + ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le Prêt à Taux Zéro Plus.

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Depuis son entrée en application le 1er janvier 2011, le Prêt à taux Zéro + (PTZ +) permet aux primo-accédants à la propriété de bénéficier d’un prêt immobilier aidé garanti par l’État, afin d’aider au financement de l’achat de leur première résidence principale.

Qu’a changé le PTZ + ? Quels sont les changements apportés par le PTZ + par rapport à l’ancien Prêt à Taux Zéro, qui a été remplacé par ce nouveau type de prêt à taux zéro ? Du montant aux bénéficiaires de ce prêt aidé, voici toutes les nouveautés et tous les changements du PTZ +.

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Le PTZ + avait été annoncé fin 2010 par le gouvernement, comme un prêt élargi ouvert à tous les primo-accédants à la propriété, et comme mesure de remplacement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, nous vous en parlions ici.

Alors, qu’est-ce que ce Prêt à Taux Zéro + (PTZ +) ?

A quoi correspond le PTZ +, comment le définir, et à qui s’adresse-t-il ?

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La fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers vient d’être entérinée par le gouvernement : Trop coûteuse, la mesure fiscale qui consistait à accorder un crédit d’impôt sur les intérêts payés par les emprunteurs pour leur prêt immobilier a été supprimée et va être remplacée par un prêt à taux zéro élargi. Fini donc le crédit d’impôt sur les intérêts, bienvenue au prêt à taux zéro (PTZ) élargi et accordé sans condition de ressource aux primo-accédants.

Concrètement, comment la fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers va-t-elle se traduire, et que se passe-t-il pour les emprunteurs qui remboursent actuellement leur prêt immobilier ? Les particuliers qui ont un prêt immobilier en cours vont-ils encore bénéficier du crédit d’impôt ? La fin du crédit d’impôt est-elle rétroactive ?

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Le prêt à taux zéro, aussi présenté par l’abréviation PTZ, présente de nombreux avantages pour qui veut acheter un logement en profitant d’un prêt immobilier à un taux très intéressant (taux zéro). Pour bénéficier de ce type de prêt, il faut répondre à certaines conditions, notamment ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédentes. En effet, le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à encourager l’accès à la propriété et sont privilégiés les emprunteurs pas encore propriétaires!

Comment estimer le montant du prêt à taux zéro qui vous sera accordé, comment déterminer la valeur du prêt à taux zéro (PTZ) que vous pourrez obtenir dans votre demande de prêt ?

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