Qui est propriétaire du véhicule en LOA ?

véhicule en LOA

Publié le : 15 janvier 20247 mins de lecture

La location et la vente de véhicule ont toujours le vent en poupe. Indispensable à la plupart des foyers pour les trajets quotidiens, la voiture peut aussi être utilisée avec plus de parcimonie, seulement le week-end ou durant les vacances. La fréquence d’usage d’une voiture fait souvent réfléchir sur l’intérêt d’investir une somme considérable d’argent dans son achat. C’est, entre autres, la raison qui incite les agences à mettre en avant différentes formules. Parmi elles, la LOA est une solution à mi-chemin entre la location de longue durée et l’achat via un crédit auto.

Quel est le concept de la location avec option d’achat ?

Vous cherchez une option de financement pour votre voiture ? La location avec option d’achat peut s’envisager si vous ne disposez pas des fonds suffisants dans l’immédiat ou que vous voulez tester la voiture sur quelques années. Ce dispositif prévoit qu’un conducteur, locataire du véhicule, verse des loyers réguliers durant toute la période du contrat. En échange, il utilise la voiture comme si c’était la sienne, notamment en veillant à l’entretenir et à procéder aux réparations nécessaires. Mais le propriétaire du véhicule reste l’agence, le concessionnaire ou le professionnel pendant toute la durée du contrat. Ce n’est qu’à l’issue de ce dernier que le locataire peut décider soit de rendre le véhicule s’il ne lui convient plus, soit de l’acheter définitivement. Le cas échéant, il devient alors propriétaire unique de la voiture.

La location avec option d’achat doit être considérée comme une forme de crédit qui lie une entité financière à l’emprunteur. Cependant, les échéances payées ne sont pas remboursées. Elles sont prises en compte lors du calcul du prix d’achat du véhicule à l’issue de la durée de location. Comme l’indique la page particuliers.sg.fr relative au sujet, la gamme de deux ou quatre roues proposées est large, et comprend des véhicules récents. La location avec option d’achat va alors permettre à des personnes qui ne pourraient pas y avoir accès de rouler dans des voitures modernes. Le choix final appartient au locataire. C’est à lui de décider s’il souhaite acquérir le véhicule ou non. Il peut, sous certaines conditions, choisir une troisième option : signer un autre contrat avec un nouveau véhicule qui répond mieux à ses besoins.

Propriété du véhicule : ce que le locataire doit savoir

Vous l’aurez compris avec le point précédent. Le locataire d’une LOA n’est en aucun cas propriétaire du véhicule durant la période d’utilisation sous contrat. Cependant, il n’en reste pas moins soumis à certaines obligations. Il doit, finalement, agir comme s’il était entièrement responsable du véhicule. Cela implique d’emporter la voiture au garage pour les révisions annuelles et le contrôle technique. Ces frais peuvent être couverts par le propriétaire, c’est-à-dire l’agence ou le concessionnaire du véhicule, en fonction des détails mentionnés dans l’offre. Le locataire doit aussi nettoyer régulièrement l’habitacle et la carrosserie, refaire le plein de carburant et de différents liquides lorsque c’est nécessaire.

D’après la réglementation, la société de leasing reste propriétaire officielle de la voiture louée durant toute la durée du contrat. Le conducteur conserve quant à lui l’usage et la jouissance du véhicule, et n’a pas à répondre à des exigences qui concerneraient le propriétaire. Par exemple, si la voiture subit un dommage imputable à un défaut de fabrication, c’est à l’agence de faire jouer la garantie conducteur. Elle pourra notamment dédommager le locataire en lui proposant un autre moyen de transport durant le temps des réparations. Le propriétaire de la voiture peut très bien indiquer des limitations d’utilisation comme un poids maximal de charge, une restriction de kilométrage annuel ou d’usage dans un cadre professionnel. Un manquement aux obligations fixées entraine des pénalités pour le conducteur.

Vous avez procédé à une location avec option d’achat et vous êtes enchanté par la voiture empruntée ? Devenir propriétaire du véhicule nécessite de réaliser le transfert de tous les documents à votre nom et de régler le solde initialement prévu par le contrat.

Fin du contrat de location : le choix du transfert de propriété

La LOA ne vous engage nullement à devoir acheter le véhicule après les quelques années de location. Mais si tel est votre choix, vous allez bénéficier d’une remise conséquente qui prend en charge la baisse de valeur de la voiture et les loyers que vous avez versés. La valeur de rachat ne peut pas être modifiée au cours de la location, même si le véhicule a subi des dommages inattendus. L’engagement du locataire à prendre soin de la voiture pendant la période d’usage limite généralement ce type de situation. Toutefois, vous pouvez vérifier, avant de signer l’offre de rachat, que le prix indiqué correspond toujours bien à un tarif avantageux au regard de l’état du marché. L’investissement final devrait être bien considéré, notamment par rapport à la possibilité d’acheter une voiture neuve ou d’occasion par un autre biais.

Le rachat après une location avec option d’achat est assez similaire à un achat classique. Si vous ne disposez pas de la somme requise, vous pouvez prévoir un crédit auto dans le but de financer l’opération. Tous les documents transférés sont mis au nom et au prénom de l’acheteur, qui devient unique propriétaire du bien. En ce sens, il est tenu de procéder au contrôle technique suivant et d’assurer le véhicule pour qu’il puisse rouler sur les voies publiques.

L’autre possibilité de fin de location consiste à rendre la voiture. C’est peut-être votre choix si vous n’avez plus besoin du véhicule, que vous souhaitez en acheter un autre ou que vous voulez signer un nouveau contrat de location. Dans ce cas, l’agence effectuera un état des lieux final qui pourra occasionner quelques frais, par exemple en cas de dépassement de kilométrage ou de dégât non réparé.

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